Bon à savoir

Le TOFE

Qu’est ce que c’est ?

C’est un instrument statistique qui décrit de manière synthétique l'ensemble des opérations financières de l'Etat.

Que contient-il ?

On y retrouve l'ensemble des flux financiers opérés au cours d'une période, quel que soit l'exercice budgétaire auquel ils se rapportent.

Comment est il produit?

Le TOFE peut être produit de deux manières :

  • Pour une période passée, à titre rétrospectif. Dans ce cas, il va retracer l'ensemble des sommes que l'Etat a obtenues ou a utilisées durant une période donnée. II sert alors à vérifier si les opérations ont été correctement prises en compte sans erreur ni omission.
  • A titre prospectif, dans ce cas il va retracer des sommes que l'Etat obtiendra comme ressources ou utilisera pendant la période à venir. Il sert alors à décrire comment les équilibres des flux vont s'établir et à déterminer le besoin de financement ou l'excédent de financement lorsqu'il y a un écart (négatif ou positif) entre les ressources et les emplois.

Pourquoi est-il produit ?

Le TOFE est essentiel pour :

  • le contrôle a posteriori des flux des finances publiques
  • l'analyse des évolutions en matière de ressources et d'emplois
  • le contrôle et la maîtrise de l'exécution du budget
  • la gestion prévisionnelle des finances publiques

Quelle est son utilité ?

Le TOFE est un instrument utile dans les programmes de politiques économiques qui peut (doit) servir pour la programmation budgétaire et la gestion de la trésorerie, le suivi de l'exécution du budget et la maîtrise des équilibres financiers internes (monnaie et crédit) et externes (balance des paiements). Les Institutions internationales (celles de Bretton Woods en particulier) s'en servent pour l'évaluation des politiques.

Quel est le champ du TOFE ?

Généralement, le champ du TOFE se limite aux administrations centrales car un champ plus large rendrait son élaboration plus complexe.

Comment se structure t-il ?

Le TOFE comporte trois blocs :

  • Le bloc des ressources, qui décrit les ressources mobilisées ou à mobiliser, non remboursables. Ce sont les recettes budgétaires et les dons octroyés à l'Etat pour la mise en œuvre de ses programmes
  • Celui des dépenses qui décrit toutes les dépenses effectuées ou prévues, à l'exception de celles qui sont destinées au remboursement du principal de la dette. Les dépenses sont à distinguer des emplois qui intègrent également les prêts octroyés par le gouvernement ou les dépôts et placements sur des comptes auprès d'institutions financières
  • Le bloc des financements du solde global, qui montre la manière dont l'Etat a financé le solde global de ses opérations a caractère définitif ou non remboursable.