Réglémentation de Microfinance
Conditions d'exercice de l'activité de microfinance
Dans la zone CEMAC L'exercice de l'activité de microfinance est subordonné à l'agréement de l'autorité Monétaire après avis conforme de la COBAC. Classification des EMF EMF de Première Catégorie : collecte de l'épargne et octroi des crédits exclusivement aux membres. Capital minimum : non exigible. EMF de Deuxième catégorie : ...Principaux règlements prudentiels applicables aux établissements de microfinance
Ces 21 Règlements sont opposables aux EMF depuis avril 2007 I – Règlement 2002/01 Relatif au champ d’application des règlements COBAC sur les normes prudentielles des EMF Le règlement définit le niveau des fonds patrimoniaux au dessous duquel les mesures d’allégements en matière de normes prudentielles et de reporting pour ...contact DGTCFM
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