Marché financier

Les acteurs du marché financier camerounais

Les principaux acteurs du marché financier camerounais sont :

  • la Commission des Marchés Financiers (CMF);
  • l’entreprise de marché : la Douala Stock Exchange (DSX) ;
  • le dépositaire central : la Caisse Autonome d’amortissement (CAA) ;
  • la banque de règlement : la Société Générale des Banques du Cameroun (SGBC)
  • les prestataires de services d’investissement ;
  • les émetteurs : L’Etat, les entreprises, les collectivités locales et les Organismes à Placement Collectif des Valeurs Mobilières (OPCVM) ;
  • les propriétaires des titres qui sont des donneurs d’ordres.

 

1. De la Commission des marchés financiers (CMF)

La Commission des marchés financiers est régie par le décret n° 2001/213 du 31 juillet précisant l’organisation et le fonctionnement de la CMF et la décision n°02/002 du 03 décembre 2002.

La CMF est chargé de la régulation, du contrôle, de la surveillance et du bon fonctionnement du marché financier. Elle assure la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières et dans tous les autres placements donnant lieu à l'appel public à l'épargne.

Ses principales missions sont notamment :

  • Le pouvoir réglementaire qui consiste à veiller à la s'exerce à travers la prise de règlements, l'adoption des instructions, circulaires, avis, recommandations et communiqués.
  • Le pouvoir de décision qui lui permet de délivrer des autorisations, des agréments aux acteurs et opérations admis sur le Marché et de prendre diverses mesures individuelles.
  • la surveillance du marché dans le but de rechercher des délits boursiers et de détecter tout comportement suspect (délits d'initiés, manipulation de cours, diffusion d'information fausses ou trompeuses, utilisation ou communication d'une information privilégiées, suivi en temps réel des transactions boursières, etc.) ;
  • le contrôle des acteurs du marché qui lui confère le pouvoir de sanction.

Les instruments normatifs de régulation de la CMF sont notamment :

- le Règlement général de la CMF qui fixe les règles applicables aux différents acteurs du marché financier;

- les instructions de la CMF notamment l’Instruction Générale n°002/CMF/04 relative à la note d’information exigée des émetteurs faisant appel public à l’épargne;

- les recommandations ;

- les communiqués.

 

2. De la Douala Stock Exchange (www.douala-stock-exchange.com)

La Douala Stock Exchange est un marché centralisé dirigé par les ordres en ce sens qu'il dépend des donneurs d'ordres qui agissent par l'intermédiaire des prestataires de services d'investissement. De ce fait, les titres admis à la cote ne sont échangés qu'avec le consentement de leurs propriétaires.

Le mode de cotation en vigueur sur ce marché est le fixing qui conduit à la formation d'un prix de marché à la suite de la concentration des ordres pendant une période donnée. Il s'oppose à la cotation en continu qui implique un ajustement du prix de marché à chaque nouvel enregistrement d'ordre boursier.

 

3. Du dépositaire central des valeurs mobilières : la Caisse Autonome d’amortissement du Cameroun (CAA) (www.caa.cm)

Conformément à l’article 47 du Règlement général de la Commission des marchés financiers, le dépositaire central est investi des missions suivantes :

  • Le suivi régulier des teneurs de compte conservateur (PSI) par l’élaboration d’une réglementation comptable et opérationnelle imposable aux teneurs de compte, le contrôle du respect de celle-ci et la gestion des valeurs mobilières ;
  • La gestion du cycle règlement-livraison en garantissant la bonne fin des transactions par compensation en banque de règlement/livraison des paiements en espèces et des livraisons des titres d’une manière simultanée et irrévocable ;
  • La conservation des titres admis à ses opérations par la dématérialisation des titres en assurant leur inscription en compte après leur codification et l’ouverture des comptes courants qui permet de garder trace de la propriété ;
  • La circulation scripturale des valeurs mobilières par la transmission des valeurs mobilières entre les TDC (teneurs de comptes conservateurs) sous forme scripturale par virement de compte à compte par un simple jeu d’écriture;
  • L’administration des titres par la gestion des droits attachés aux valeurs mobilières (paiement des dividendes, droits de souscription, droit d’attribution, etc.…) ;
  • La codification des valeurs mobilières en assurant la codification de toutes les valeurs mobilières admises aux négociations à la DSX (Douala Stock Exchange).

Le cadre normatif de régulation du dépositaire centrale sont :

- Le règlement général du dépositaire centrale qui précise les règles et les modalités relatives notamment aux organismes teneurs de compte titres ; aux conditions d’inscription en compte et de circulation des titres, au dénouement des transactions ;

- Les instructions du dépositaire centrale;

- Le plan comptable de gestion des titres.

 

4. De la banque /règlement : Société Générale de Banque du Cameroun (www.sgbc.cm)

La Société Générale de Banque du Cameroun (SGBC) joue le rôle de banque/règlement pour le marché financier camerounais. Elle le fait essentiellement pour les titres côtés à la bourse de valeurs de la DSX. Elle permet le dénouement des transactions en confirment auprès du dépositaire central le règlement d’un achat de titre par un PSI tel qu’il ressort des opérations de bourse.

Le dénouement d’une journée de comptabilisation doit se faire de manière simultanée et irrévocable entre le Dépositaire Central et la Banque de Règlement : imputations en titres chez le Dépositaire Central et en espèces en Banque de Règlement.

Le délai de place pour le dénouement est fixé à 3 jours et correspond à la date de transmission de la feuille de marché et le sommaire des transactions des PSI par la DSX au DC au dénouement de la transaction.

Pour fonctionner, toutes les PSI ont un compte auprès de la SGBC et le règlement se fait donc directement de compte à compte. Les PSI en tant que gestionnaire des ordres des clients répercutent dans leur comptabilité pour le compte de ce dernier.

Le même mécanisme est appliqué pour le règlement des droits liés aux différents titres.

Le cadre normatif de la Douala Stock exchange est constitué principalement de :

- le règlement de la Douala Stock Exchange qui fixe les règles relatives à l’organisation du marché, la négociation des valeurs mobilières, l’admission et à la radiation des valeurs mobilières, les opérations particulières et la tarification des prestations ;

- l’accords de place sur les conditions tarifaires et le processus de règlement livraison du marché financier camerounais qui fixe le régime tarifaire pour toutes les opérations du marché financier.

 

5. Les prestataires des services d’investissement (PSI)

Selon la loi n°99/015 du 22 décembre 1999, les prestataires des services d’investissement s'occupent de :

  • la réception et la transmission des ordres ;
  • l'exécution d'ordres pour le compte de tiers ;
  • la négociation pour compte propre ;
  • la gestion de portefeuille pour le compte de tiers ;
  • la prise ferme ;
  • le placement ;
  • la conservation ou l'administration des valeurs mobilières.

Au Cameroun, les PSI sont au nombre de 12.