Grands dossiers
Régime financier de l'Etat : Modalités de mise en œuvre
La loi portant Régime financier de l'Etat et fixant les conditions d'élaboration, de présentation, d'exécution et de contrôle de l'exécution de la loi de finances, abrogera à la date de son entrée en vigueur intégrale le 1er janvier 2013, l'ordonnance n'62/OF/4 du 07 Février 1962. Cette dernière fortement inspirée au lendemain des ...Le regime financier en bref..
Après la période de crise des années 1980. Où en raison de fortes tensions de trésorerie, Le Trésor public était incapable de régler en temps réel les dépenses publiques. le Ministère des Finances a entrepris avec succès diverses réformes visant l'amélioration de la gestion de la trésorerie. Celles-ci permettent aujourd'hui à I'...Les instruments de placement et d'endettement
Ce sont Les instruments à venir de gestion de la trésorerie. II s'agit ici des instruments de placement et d'endettement. Instruments de placement Ils sont utilises pour placer sur le marché monétaire, les excédents de trésorerie de l'Etat. Il s'agit des appels d'offre de la BEAC et des emprunts sur le marché interbancaire.. Ces opé...Le recours aux marchés monétaire et financier
Dans le souci de rétablir l'équilibre budgétaire, le Gouvernement envisage de renforcer la mobilisation des recettes publiques par le recours à une émission de titres publics au cours de l'exercice 2010. Ce nouveau mécanisme de financement dit « non bancaire » va permettre de booster l'exécution des dépenses prioritaires de l'Etat au ...Le Délai de paiement
Il s'agit dans le souci de prendre en compte l'intérêt des usagers, des investisseurs institutionnels et de susciter leur adhésion, de simplifier les procédures, de réduire les délais, de garantir la sécurité, la rapidité et la neutralité des opérations, de créer un cadre juridique dans lequel l'Etat peut s'engager vis-à-vis de ses ...Le Régime Financier de l'Etat
L'article 67 de la loi n° 2007/2006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l'Etat, fait obligation de dépôt des fonds publics au Trésor public, en particulier les fonds des collectivités territoriales décentralisées et des établissements publics administratifs. La mise en place progressive de ce régime financier conduira à ...contact DGTCFM
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