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Banques et établissements de microfinance(EMF) : Quelle différence?

immeuble-CFIl existe trois groupes de différences fondamentales entre une banque classique (banque universelle) et un établissement de microfinance de deuxième catégorie à savoir: Le groupe de différence lié au marché; Le groupe différence d'ordre légal et . Le groupe de différence lié à la position de la banque centrale, en l'occurrence la BEAC, comme sommet du système financier.

Le groupe de différence lié au marché

En principe, en matière d'opérations de banque ou services connexes, l'offre d'une banque est universelle et l'accessibilité auxdits services est libre. Seulement, en raison des contraintes et des opportunités qui lui sont propres, notamment la segmentation du marché, la politique commerciale, la maitrise des charges d’exploitation ou des risques que revêt l'emprunt., la spécialisation, etc ... Une banque peut restreindre son marché et déterminer ainsi sa clientèle à partir d'un coût d'entrée. L'ensemble des clientèles des banques forme le marché bancaire. Il apparait donc clairement que l'offre des services financiers des EMF est hors de la sphère d'influence du marché bancaire, et que, toutes choses égales par ailleurs, le marche de la microfinance est nettement distinct du marché bancaire.

Le marché de la microfinance est créé par restriction par le marché bancaire. Le marché de la microfinance est donc un segment inférieur du marché bancaire,

Cette différence est consacrée par l'article I du Règlement N° 01/02 /CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et contrôle de l'activité de microfinance de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale. Cet article stipule que la microfinance est une activité exercée par des entités agrées n'ayant pas le statut de banque ou d'établissement financier... qui pratiquent, à titre habituel, des opérations de crédit et/ou celles de l'épargne et offrent des services financiers spécifiques au profit des populations évoluant pour l'essentiel en marge du circuit bancaire traditionnel. La clientèle de la Microfinance est présumée être exclue du marché bancaire traditionnel. Ce qui constitue la première différence fondamentale entre une banque et un EMF.

A côté de cette différence de marché qui induit des approches organisationnelles distinctes entre les banques et les EMF l’encadrement des activités de microfinance en a prévu d'autres.

Le groupe de différence d'ordre légal

express-unionA la lumière des dispositions du Règlement N° 01 /02 / CEMAC /UMAC/ COBAC suscité, deux éléments peuvent constituer le groupe de différence d'ordre légal : l'interdiction pour les EMF d'utiliser le mot banque ou établissement financier dans leur dénomination et l'interdiction de réaliser les opérations avec l'extérieur.

Interdiction d'utilisation du mot banque ou établissement financier

Aux termes de l'article 8 du Règlement COBAC R-2009/02 portant fixation des catégories d'établissements de crédit, de leur forme juridique et des activités autorisées, les établissements de crédit sont agrées en qualité de Banques Universelles, Banques Spécialisées. Etablissements Financiers ou Sociétés Financières. Mais avant que cette matière ne relève de la compétence de la COBAC, le concept d'établissement de crédit comprenait, au moment de l'édiction du Règlement N'01 /02 /CEMAC/ UMAC/COBAC, Ies Banques. les Etablissements Financiers, et les Sociétés Financières d'Investissements et de Participations(I). Le législateur de la CEMAC a tenu à éviter toute confusion aux conséquences imprévisibles entre un EMF de solidité relative et une Banque, généralement un Etablissement de Crédit à la solidité établie.

L'article 6 du Règlement N° 01/ 02 / CEMAC/UMAC/COBAC précité précise entre autres que l'utilisation du mot « BANQUE » ou «ETABLISSEMENT FINANCIER» est interdite aux EMF. Il faudrait noter au passage que cette interdiction revêt une importance dans la mesure où toutes les banques en activité au Cameroun emploient bel et bien la particule BANQUE dans leur dénomination (Afriland First Bank, Société Générale de Banques au Cameroun, Banque Internationale pour le Commerce et l'Epargne du Cameroun, CITI Bank, National Financial Crédit Bank, Commercial Bank of Cameroon, Union Bank of Ca¬meroon, United Bank for Africa. , Banque Atlantique du Cameroun. EcoBank, Standard Chartered Bank Cameroon), ce que ne fait aucun EMF sous peine de sanctions. Une autre conséquence de cette interdiction c'est qu'elle fait des EMF la clientèle des banques.

(I) Article 20 du Décret N° 90/1469 du 09 novembre 1990 portant définition des Etablissements de Crédit

L’interdiction de réaliser les opérations avec l'extérieur

L’offre d'une banque, nous l'avons vu, est universelle. Un opérateur économique situé au Cameroun peut dénouer au moyen des ordres donnés à sa banque, une transaction dans n'importe quelle partie du monde. Pour ce faire, les banques agissent à travers leur maison mère s'il y a lieu ou par le biais des banques partenaires ou des correspondants.

Cette éventualité est formellement déniée aux EMF, car leurs opérations sont circonscrites à l'intérieur du territoire. Un EMF qui doit intervenir pour le compte de son client dans une opération impliquant l'extérieur, doit lui-même passer par les services d'une banque. Ce qui a pour conséquence de renchérir les coûts de la transaction et donc d'atténuer I’ intérêt de solliciter un EMF plutôt qu'une banque pour une transaction avec l'extérieur..

La réalité ici c'est qu'une banque ou un établissement financier national sont mieux placés par rapport à tout autre partenaire extérieur pour évaluer les risques de contrepartie d'un EMF qui voudrait se lancer dans une transaction avec l'extérieur.

En effet, l'article 8 du Règlement N°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC sus évoque dispose que «Les opérations effectuées par les établissements de microfinance en qualité d'intermédiaire sont circonscrites â l'intérieur de l'Etat ou ils sont implantés. Pour les opérations avec l'extérieur, les établissements doivent recourir aux services d'une banque ou d'un établissement financier du même Etat»

Le groupe de différences lié à la position de la BEAC

Le secteur financier est l'un des secteurs économiques les plus lourdement règlementés, non pas seulement à cause de la matière sur laquelle il s'exerce, à savoir la monnaie qui est un bien économique tout particulier .Mais surtout. cette réglementation resserrée repose sur plusieurs raisons comprenant la stabilité systémique, la sécurité des épargnants. La protection des actionnaires, la lutte contre le blanchiment d'argent sale ou le financement du terrorisme, deux préoccupations récentes. S'agissant particulièrement de la stabilité systémique, un effondrement du système financier causerait l'arrêt brutal de toute économie de marché. Les institutions financières, lorsqu'elles sont laissées à elles-mêmes, ont tendance à prendre des risques excessifs. Elles peuvent alors s'effondrer les unes après les autres au cours d'un ralentissement économique cyclique, provoquant une crise financière majeure. «Dans ce type de situation, certaines banques font faillite en raison de leurs propres pratiques de crédit, et d'autres sont entrainées dans la débâcle en raison de leurs interactions avec d'autres institutions» (l)

Singulièrement en ce qui concerne les banques. leur surveillance prudentielle consiste en une surveillance de leurs portefeuilles de prêts et de placements visant à limiter les risques encourus et garantissant la disponibilité des ressources adéquates dans les situations difficiles. (1) Construire des secteurs financiers accessibles à tous, Nations Unies, New York-2006. Page 136.

La plupart des pays désignent un « préteur de dernier recours » ou « prêteur de dernier ressort» en prévision d'une telle éventualité. En général, c’est la Banque Centrale qui est chargée de fournir, des liquidités au système bancaire lorsque les ménages et les entreprises perdent confiance et veulent retirer leurs fonds tous en même temps, déclenchant une crise.

Il faudrait tout de suite dire que le rôle de préteur de dernier recours est très peu évoqué dans le système financier des économies en développement. Dans la zone CEMAC à laquelle appartient le Cameroun, ce rôle est implicite et formulé de la manière suivante :«La Banque Centrale participe à la mise en œuvre des actions visant à la stabilité et an contrôle du système bancaire et financier et des moyens de paiement. ... » ( I) Le rôle de préteur en dernier ressort est très réserve et s'exerce de façon discrétionnaire même dans les pays développés. Dans les faits. l'attitude du préteur de dernier recours ne doit pas être présumé, pour éviter les faillites organisées ou les risques d'aléa moral. Ainsi, pour deux situations semblables, le prêteur de dernier recours interviendra favorablement pour l'une et ne réagira pas pour l’autre.

Le système bancaire camerounais qui n'a pas encore sollicité la Banque Centrale dans son rôle de dernier recours, est doté et c'est à son actif. du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale. qui indemnise les épargnants d'une banque en cas d'indisponibilité de leurs dépôts.

Tandis qu'au niveau des EMF ou certains établissements ont défrayé la chronique en leur temps par la fermeture de leurs portes et la mise de leur clé sous le paillasson en laissant à leur triste sort leur clientèle (cas du Goldy Business Fund (GBF) ou de la Caissière de Crédit et d'Epargne pour le Développement (CACED)ou du Royal Financial Exchange Cameroon (ROFEC).Ia constitution d'un Fonds de Garantie n'est pas encore effective.

A ce sujet, l'idée claire que le Directeur Général du Trésor et de la Coopération Financière et Monétaire en a est une perspective encourageante, lui qui dans une récente sortie (2) a déclaré que la réflexion pour la mise en place d'un mécanisme de garantie des dépôts des EMF ferait partie des priorités de ses services en 2010.

Pourrait-on envisager objectivement que. les EMF bénéficient d'une main forte du préteur en dernier recours ? Il y a comme une difficulté â l'envisager en raison de l'absence de constitution de réserves obligatoires par les EMF et de la qualité de leurs portefeuilles qui se distinguent à plusieurs égards des portefeuilles de banques. En effet, la différence de profil de risque impose aux EMF la gestion de nombreux prêts de petite taille, une base de clientèle étendue d'emprunteurs ne possédant souvent aucune garantie matérielle ni titre de propriété formel, dont l'historique de crédit peut être équivoque. La réflexion sur cette question, qui pose au fond le problème de solidité: des EMF, est plus que d'actualité pour l'intérêt du système financier national.

(I) Article 20 des Statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale version du 03 juillet 2008.

(2)Travaux sectoriels de la Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances, Palais des Congrès de Yaoundé. 19.,20 et 21 janvier 2010.

Si l'apport du système de réglementation est fortement apprécié par les observateurs avertis pour la restauration de la discipline dans le secteur, et louable en ce qu'il a étendu de façon tangible l'actes des services financiers et bancaires au plus grand nombre, de notre point de, vue, ce système devra évoluer dans la mettre direction que les EMF dans leur quiète de pérennisation des activités de microcrédit. Une nouvelle approche d'encadrement pourrait permettre à moyen terme d’accroître la clientèle des banques, de sortir l'économie de l'informel ,de rendre solide la microfinance, qui du reste n'ambitionne pas de demeurer le nain du système financier.

Cette solidité reculerait les bornes de certains « interdits » que nous avons relevés plus haut et renforcerait la capacité des EMF dans la recherche des ressources alternatives à travers le refinancement de la Banque Centrale ou l'émission des obligations pour les ressources longues comme au Bengladesh en 2001, au Mexique (2004) et au Kenya ou en Colombie en 2005. La réflexion sui- la solidité des EMF n'est pas seulement actuelle, elle est urgente, car il ne faudrait pas l'oublier, les EMF pèsent déjà, en termes de dépôts, 10% (F CFA 200 milliards) de l'encours des dépôts bancaires (F CFA 1955,1 milliards) (1), ce qui représente une valeur considérable.

Le cadre d'une telle réflexion réunirait au moins quatre grands acteurs : I ’ Etat à travers son interventionnisme pourrait assurer la pérennité de cette activité ; le Superviseur veillerait à la solidité des établissements, au meilleur emploi des ressources et partant à La protection indirecte des épargnants : les acteurs externalisés (Bailleurs de fonds, ONG et Autres) prendraient de plus en plus leurs responsabilités en intégrant les approches domestiques dans leur stratégie et éviter que les flux financiers, limités dans le temps, mis à la disposition des EMF ne viennent plutôt étouffer le microcrédit ;et les EMF rechercheraient des ressources à la pérennisation de leurs activités et feraient en sorte que le processus de création de richesse accompagne le développement.

(!} Données de la loi de finance 2010

Henri Nono,

Chef de Cellule de Relations Financières Internationales