Agréments bancaires
Agrément des commissaires aux comptes (Titulaire et Suppléant)
Les opérations des établissements de crédit sont contrôlées par au moins deux Commissaires aux Comptes agréés. La demande d’agrément est formée par l’établissement de crédit, en double exemplaire, devant l’Autorité Monétaire. Elle doit comporter les pièces suivantes : une copie certifiée conforme d’acte de ...Agrément des dirigeants responsables
La Direction Générale des établissements de crédit doit être assurée par deux personnes au moins qui doivent être agréées. La demande d’agrément est formée par l’établissement de crédit, en double exemplaire, devant l’Autorité Monétaire qui en transmet copie à la COBAC. Elle doit comporter les pièces suivantes : une ...Agrément de l'établissement de crédit
L’exercice de l’activité d’établissement de crédit est subordonné à l’agrément de l’Autorité Monétaire (le Ministre des Finances), prononcé sur avis conforme de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC). La demande d’agrément précisant la catégorie dans laquelle l’établissement envisage d’opérer ...contact DGTCFM
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