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Conférence annuelle 2012 - Sous thème : Budget Programme 2012 : Fondement de la mise en Œuvre des Grandes Réalisations

[09-02-2012]

CONFÉRENCE ANNUELLE DES RESPONSABLES DES SERVICES CENTRAUX, EXTÉRIEURS ET DÉCONCENTRES DU MINISTÈRE DES FINANCES

EDITION 2012


Exposé N°3

Budget Programme 2012 : Fondement de la mise en Œuvre des Grandes Réalisations

 

Présenté Par :

EDOA Gilbert Didier,

Directeur Général du Budget

 

 

 

INTRODUCTION:

Depuis plus de trois ans, les pouvoirs publics camerounais sont engagés dans un processus de modernisation de la gestion des finances publiques, dans le cadre de la loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’État.Il s’agit d’accroître la transparence des processus de décisions en matière budgétaire, d’établir des liens entre les objectifs de politiques publiques poursuivis et les dépenses prévues et réalisées, et d’accroître la responsabilité des gestionnaires des budgets publics

 

Cette réforme a pris une résonnance particulière avec l’adoption en 2009 de la Stratégie pour la Croissance et l’Emploi qui a mis en évidence certains grands projets dont l’implémentation à long et à moyen termes permettra de relever de façon significative le niveau de vie des populations. Ces projets sont désignés sous le vocable de « Grandes Réalisations », pour souligner l’importance que les autorités accordent à la réussite de ces chantiers dits prioritaires, en raison de leur contribution dans la réalisation du grand dessein national qui vise à « faire du Cameroun un pays émergent, démocratique et uni dans sa diversité  à l’horizon 2035».

 

Pourtant, malgré les espoirs que la collectivité nationale fonde dans la réussite de ces grands projets, leur mise en œuvre satisfaisante ne relève pas de l’évidence, car ces derniers sont réputés complexes ; une complexité due aux multiples interactions politiques qui en découlent, à l’ampleur des travaux analytiques, aux montages financiers et ouvrages à réaliser. Cette complexité devient encore plus grande du fait que la plupart de ces chantiers vont être exécutés dans la même mouvance, avec tout ce que cela va nécessiter comme effort d’arbitrage et de coordination. Pour y parvenir, la plupart des experts préconisent en pareille situation la mise en place d’une véritable stratégie d’action, bref un cadre opérationnel cohérent et structuré permettant de fédérer les forces et de catalyser les synergies. Les expériences disponibles sur des pays qui ont précédé le Cameroun sur cette voie de l’émergence, attestent que le Budget programme est une réponse à cette importance exigence.

 

La Directeur Général du Budget souhaite mettre à profit la tribune qui lui est offerte à l’occasion de cette Conférence annuelle, pour apporter sa modeste contribution dans la recherche des solutions pour relever le défi de la réussite de ces grands projets, porte -étendards de la politique des grandes réalisations. A cet égard, il vous livre quelques réflexions dans cet exposé dont le thème est intitulé :

 

« Budget Programme 20012 : Fondement de la mise en œuvre des Grandes Réalisations »

 

L’objectif poursuivi dans cet exposé est de démontrer que le Budget Programme est un outil de premier choix qui doit permettre, au double plan conceptuel et opérationnel, une mise en œuvre adéquate des Grandes réalisations. En effet, l’expérimentation lors de l’élaboration du budget programme 2012, pour tous les Ministères, a jeté les bases pour l’application intégrale en 2013 de cette nouvelle méthode de budgétisation de nature, non seulement à garantir la réalisation des opérations inscrites au budget de l’État, mais aussi à permettre que ces dernières soient suivies d’effet et d’impact.

 

Mais avant d’aborder ce point qui constitue l’essentiel de mon propos, je voudrais tout d’abord que nous puissions échanger sur les fondamentaux du nouveau régime financier de l’État qui est un texte d’une importante capitale pour l’exercice de nos fonctions respectives.

 

I- LES FONDAMENTAUX DU NOUVEAU RÉGIME FINANCIER DE L’ÉTAT

 

La loi 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’État constitue une véritable rénovation du cadre financier, budgétaire et comptable de l'État camerounais. En effet, ce texte destiné à remplacer l’ordonnance de 1962[1], présente des dispositions qui introduisent des notions de gestion modernes, notamment à travers les concepts de programmes, d’objectifs, d’indicateurs de performance et, d’une manière générale, de gestion axée sur les résultats.

 

Cette rénovation des finances publiques a été conduite dans un cadre participatif large, initié dès juillet 2001, qui a impliqué non seulement  les acteurs publics et de la société civile au niveau national, mais également les partenaires économiques et financiers du Cameroun.

 

L’analyse des dispositions de ce texte révèle l’articulation des réformes autour des points suivants :

 

  1. La réaffirmation de règles « classiques » des finances publiques que sont les principes d’annualité, d’unité, de spécialité et d’universalité. Le texte maintient les budgets annexes, les comptes spéciaux et les fonds de concours. Et il introduit par ailleurs de nouveaux principes de finances publiques : (a) la notion de déficit est définie et son autorisation, dans la limite d’un seuil soutenable, est confiée au Parlement ; (b) le principe de transparence est conforté par la clarté dans la définition des intentions, de la formulation et de l’exécution des politiques, par la déconcentration du processus budgétaire, par la facilitation de l’accès du public à l’information, par le rôle majeur du Parlement dans le processus budgétaire, par un cadre de suivi et d’évaluation du budget, par une comptabilité publique et une information financière permettant de rendre compte; et (c) le principe de sincérité qui se traduit dans les prévisions budgétaires, la délimitation du périmètre budgétaire, et la présentation des comptes de l’État.

 

  1. Le rééquilibrage des pouvoirs budgétaires entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire dans l’esprit de la constitution dans sa lecture de 1996. En effet,le nouveau régime financier renforce les pouvoirs du Parlement dans sa mission de contrôle de l’Exécutif, la Chambre des Comptes voit ses compétences réaffirmées, tandis que se dessine une meilleure répartition des rôles entre le Ministère chargé des finances et les autres départements ministériels . Les fonctions d’ordonnateur principal du Ministre des finances sont transférées aux autres ministres ; le premier devant désormais se concentrer sur sa mission de régulation. Cependant il conserve certaines prérogatives qui font de lui le garant de la bonne exécution des lois de finances : il centralise les budgets de tous les ministères et veille sur leur conformité technique ; il reste et demeure l’ordonnateur principal en matière de recettes ; il assure la gestion de la trésorerie et sur proposition d’un ordonnateur il a le pouvoir de virer les crédits à l’intérieur d’un chapitre, d’une section à une autre et d’un programme à un autre.

 

  1. La mise à disposition d’une information budgétaire et financière lisible, diversifiée et disponible pour un meilleur exercice de tous les pouvoirs de contrôle y compris du contrôle citoyen. Car la réforme institutionnalise certains outils qui doivent permettre aux citoyens de mieux évaluer l’efficacité de l’action publique. Un exemple : les enquêtes relatives au « suivi des dépenses publiques à destination» menées par l’Institut National de la Statistique. Les rapports de ces enquêtes font état de la proportion dans laquelle lesfonds sont dépensés sur le terrain. Publiés et diffusés, ces enquêtes permettent aux parlementaires, aux médias, à la société civile, et à travers eux, à tous les citoyens, de mieux contrôler l’action de l’État.

 

  1. Le nouveau visage des comptes constitue également l’une  des grandes nouveautés de la loi du 26 décembre 2007 qui introduit une réforme majeur des comptes publics qui vont être désormais établis selon un nouveau référentiel comptable qui s’inspire largement de la pratique des entreprises publiques. Désormais la comptabilité de l’État comporte trois dimensions : la comptabilité générale et la comptabilité budgétaire qui existaient déjà, mais étaient exercée de manière imparfaite ; le nouveau régime financier les normalise et y ajoute une comptabilité de type analytique, la grande nouveauté comptable instaurée par la réforme. La logique du programme étant basée sur la performance, il devient indispensable d’évaluer les coûts des différentes composantes de chaque programme.

 

  1. La réaffirmation du monopole du Trésor Public : la crise des années 1990 a entrainé une  dispersion des ressources publiques dans les circuits financiers plus ou moins règlementés, rendant difficile la gestion de la trésorerie de l’État qui de ce fait rencontre des difficultés pour honorer efficacement ses engagements, cette situation priverait l’Etat  d’une bonne franche de ses ressources détenues par les banques commerciales. Le nouveau régime financier réaffirme le monopole du Trésor et le principe du compte unique pour la gestion des fonds publics. L’exposé qui sera présenté par Le Directeur Général du Trésor y reviendra un peu plus en détail.

 

  1. L’évolution du rôle des principaux acteurs budgétaires : quatre principaux acteurs intervenaient jusqu’alors dans la chaîne de la dépense publique ; il s’agit de l’ordonnateur, le contrôleur financier, le comptable-matières et le comptable. Dans un souci de rationalisation, le nouveau régime financier concentre désormais ce processus autour de l’ordonnateur responsabilisé et du comptable aux missions mieux précisées. Le comptable-matières n’intervient plus directement en tant qu’acteur, sa mission ayant été repositionnée auprès de l’ordonnateur ; quant au contrôleur financier, il voit son rôle recentré davantage vers du conseil à l’ordonnateur.

 

  1. L’institutionnalisation du « Budget Programme »: le Nouveau régime financier entérine le passage à la budgétisation par programme. Pour bien comprendre l’importance de ce nouveau système de gestion publique, il faut revenir à l’ordonnance de 1962, qui avait opté pour le système traditionnel dit Budget de Moyens. Ce dernier détaillait davantage la manière dont les crédits budgétaires étaient utilisés que les résultats attendus, au fil des années, perdu de sa pertinence avec l’évolution de la perception du rôle de l’État qui a mis en exergue un certain nombre de ces insuffisances dont notamment, la reconduction automatique des crédits d’une année sur l’autre ; le manque de prévisibilité à moyen terme ; la dichotomie entre le budget de fonctionnement et le budget d’investissement, et l’absence d’une exigence de performance. Aujourd’hui, la question des services publics se pose en terme de quantité (le volume des crédits utilisés), mais aussi en terme de qualité (les résultats attendus). Dans le contexte actuel caractérisé par la raréfaction des ressources, l’État doit résolument s’orienter vers  l’optimisation des dépenses. Le Budget Programme répond à ces objectifs, en ce qu’il organise les choix budgétaires autour des coûts et des bénéfices attendus des politiques publiques. La clé du système est le programme qui peut se définir comme un objectif de politique publique auquel sont associés les moyens nécessaires pour l’accomplir.

Le budget programme associe donc systématiquement les résultats à atteindre et les ressources mobilisées, il permet d’améliorer l’allocation de ressources, la qualité de la dépense pour mieux répondre aux attentes des populations. Dans cette nouvelle gouvernance financière le programme occupe une place prépondérante.

 

 

 

 

II- BUDGET PROGRAMME  2012, FONDEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DES GRANDES REALISATIONS

  1. Les ambitions qui fondent les grandes réalisations.

 

La politique des grandes réalisations est incrite dans la démarche stratégique de développement à moyen et long termes du pays définie par les autorités publiques dans le cadre de la « vision 2035 » adoptée en 2007 et le DSCE, véritable feuille de route de l’action de l’Etat à l’horizon 2020. Afin de traduire dans les faits ce grand dessein national qui vise à faire du Cameroun « un pays émergent, démocratique et uni dans sa diversité », le Gouvernement s’est attelé au cours de ces dernières années à mener à la maturation des projets structurants qui, aujourd’hui donnent de grands espoirs en ce sens qu’ils matérialisent la politique de grandes réalisations par  leur contribution à l’accélération de la croissance et à la réduction de la pauvreté.

 

Il s’agit notamment des :

-          Projets agricoles : évolution agricole (programme de production d’engrais, relance des filières banane, maïs ) ;

-          Projets miniers : exploitation de la mine de fer de Mbalam ;

-          Projets énergétiques : barrage de Lom Pangar, Memve’ele, Mekin, Nachtigal, Memtchum, centrales thermiques, centrale à gaz de kribi ;

-          Projet structurels : routes, installations portuaires (port en eau profonde de Kribi, deuxième pont sur le Wouri) lignes de chemin de fer, télécommunication, liaison par fibre optique.

La préparation et la mise en œuvre de ces projets est assez complexe et se déroule en continue sur plusieurs années dans le cadre d’une séquence et d’un planning qui doivent être respectés au mieux afin d’en optimiser la gestion et mobiliser les financements. Pour permettre la mise en œuvre de ce type de projet, le nouveau règime financier a consacré la budgétisation par programme qui permet de concilier cette double exigence ; car elle facilite les arbitrages dans un contexte où les ressources disponibles sont limitées.Ces arbitrages s’exercent dans un cadre rationnel construit sur la base d’une stratégie, des objectifs, des résultats attendus et d’une programmation financière pluriannuelle. Le budget programme apparaît donc comme l’instrument le mieux à même d’encadrer et de gérer l’ensemble des contraintes, opérationnelles,techniques et financières ainsi dégagées, dans la mesure où, il constitue un cadre logique permettant une gestion efficiente des actions,  des activités et des projets identifiés. En outre, il contribue à une meilleure prévisibilité  des besoins de financement nécessaires, et constitue un support bugétaire des projets dont la durée de mise en eouvre dépasse une année.

  1. 2. Budget programme 2012 : Outil de mise œuvre des Grandes réalisations

Le processus d’opérationnalisation du budget programme a véritablement démarré en 2010 par l’adotion du cadre technique et règlementaire (élaboration des stratégies, des guides méthodologiques et textes règlementaires). Après cette phase de conception et de préparation, la phase d’expérimentation et de généralisation a été egagée en 2011 pour l’exercice 2012. Dans le cadre de cette expérimentation, tous les ministères ont élaboré les budgets programmes en vue de préparer le basculement qui doit intervenir au 1er janvier 2013  conformément aux dispositions de la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat.

 

La construction des ces budgets programmes a été faite à partir de deux exigences à savoir : la prise en compte des orientaions et des priorités nationales d’une part, et d’autre part,la contrainte liée au financement des actions et activités à mettre en œuvre dans le cadre de ces politiques arrêtées par le Gouvernement.

 

S’agissant de l’encrage stratégique, il conviendrait de préciser que la quasi totalité des programmes qui ont été définis dans les départements ministériels découlent du DSCE, des stratégies sectorielles et ministérielles, des programmes d’actions prioritaires et des cadres de dépenses à moyen terme. Dans cet exercice, chaque Ministère a élaboré quatre programmes au maximum dont trois programmes opérationnels et un programme support ; soit environ 145 programmes pour les 36 minsitères concernés par cette opération. Chacun des programmes couvre une période de trois années, et il est assorti d’un objectif et des indicateurs de performance. Ils sont déclinés en actions, activités et tâches et comportent une stratégie de mise en œuvre. Etant donnée la démarche ci-dessus décrite tous les projets retenus dans le cadre des grandes réalisations font partie intégrante de ces programmes. (Voir tableaux ci-joints).


REPUBLIQUE DU CAMEROUN

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

REPUBLIC OF CAMEROON

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PEACE - WORK–FATHERLAND

 

 

 

 

 

DEFINITIF

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BUDGET DE L'ETAT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEE 2012

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE  32 -

MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'EAU

 

 

 

 

 

 

FICHE DE COLLECTE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PROGRAMME

AMELIORATION DE L'OFFRE D'ENERGIE

Intitulé de l'Action

Liste des Activités par action

Liste des tâches par activité

Section

Unité administrative

Nature économique des dépenses

Coût total de la Tâche

Coût total de l'Activité

Coût total de l'Action

Code

Libellé

Coût

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Production de l'énergie électrique

Projet de construction du barrage réservoir de Lom-Pangar de 7 milliards de m3

Etudes

 

 

 

 

 

 

 

 

10 000 000 000

10 000 000 000

29 680 000 000

29 680 000 000

 

 

Construction

811

DÉL REG MINEE BERTOUA

2811

TRANSFERTS EN CAPITALA AUX COLLECTIVITES LOCALES

10 000 000 000

10 000 000 000

10 000 000 000

10 000 000 000

 

 

 

 

 

Barrage hydroélectrique de Memve'ele sur le Ntem de 200MW

Etudes

 

 

 

 

 

 

 

 

15 000 000 000

15 000 000 000

 

 

 

 

Construction

811

DÉLÉGDÉPMINEEAMBAM

2811

TRANSFERTS EN CAPITALA AUX COLLECTIVITES LOCALES

15 000 000 000

15 000 000 000

15 000 000 000

15 000 000 000

 

 

 

 

 

Barrage hydroélectrique de MEKIN sur le Dja 12MW

Etudes et suivi

 

 

 

 

 

 

 

 

3 750 000 000

3 750 000 000

 

 

 

 

Construction

811

DÉLDÉPMINEESANGMELIMA

2811

TRANSFERTS EN CAPITALA AUX COLLECTIVITES LOCALES

3 750 000 000

3 750 000 000

3 750 000 000

3 750 000 000

 

 

 

 

 

Valorisation du potentiel hydroélectrique du bassin de la MENTCHUM dans la perspective d'alimenter les

Etudes

851

DTION DE L'ELECTRICITE

2033

ETUPRÉA CONS BARR, CENTR, INSTCABLES ET MAT DIST

500 000 000

500 000 000

500 000 000

500 000 000

500 000 000

 

 

500 000 000

 

 

 

 

 

 

 

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

REPUBLIC OF CAMEROON

PAIX - TRAVAIL – PATRIE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PEACE - WORK–FATHERLAND

 

 

 

 

 

DEFINITIF

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PROGRAMME

AMELIORATION DE L'OFFRE D'ENERGIE

Intitulé de l'Action

Liste des Activités par action

Liste des tâches par activité

Section

Unité administrative

Nature économique des dépenses

Coût total de la Tâche

Coût total de l'Activité

Coût total de l'Action

Code

Libellé

Coût

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

 

Etudes d'APS de cinq Micro-mini centrales hydroélectriques (Okoroba,Koffa,Shy,Wassande)

Etudes

851

DTION DE L'ELECTRICITE

2033

ETUPRÉA CONS BARR, CENTR, INSTCABLES ET MAT DIST

100 000 000

100 000 000

100 000 000

100 000 000

100 000 000

100 000 000

 

 

 

Etudes de préfaisabilité de l'aménagement hydroélectrique de Voghzoum

Etudes

851

DTION DE L'ELECTRICITE

2033

ETUPRÉA CONS BARR, CENTR, INSTCABLES ET MAT DIST

130 000 000

130 000 000

130 000 000

130 000 000

130 000 000

130 000 000

 

 

 

Aménagement hydro électrique de BINI à WARAK et centrale à gaz de Limbé

Aménagement hydro électrique de BINI à WARAK et centrale à gaz de Limbé

851

DTION DE L'ELECTRICITE

2033

ETUPRÉA CONS BARR, CENTR, INSTCABLES ET MAT DIST

200 000 000

200 000 000

200 000 000

200 000 000

200 000 000

200 000 000

 

 

Transport d'énergie électrique

Réalisation de la carte électrique du Cameroun

Réalisation

851

DTION DE L'ELECTRICITE

2033

ETUPRÉA CONS BARR, CENTR, INSTCABLES ET MAT DIST

180 000 000

180 000 000

180 000 000

180 000 000

180 000 000

180 000 000

180 000 000

180 000 000

Politique du secteur de l'énergie

Système d'Information EnergétiqueSIE/Cameroun

Etudes/Ateliers

851

DTION DE L'ELECTRICITE

2030

ETUDES PRÉALABLES À LA CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS

50 000 000

50 000 000

50 000 000

50 000 000

50 000 000

50 000 000

80 000 000

80 000 000

 

Economie d'Energie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gestion des stocks de sécurité des produits pétroliers au Cameroun

Finalisation de l'élaboration et la mise en oeuvre des outils approppriés de gestion des stocks de sécurité des produits pétroliers au Cameroun

971

DTIONPRODPETROLIERS GAZ

2024

ELABORATION DE TEXTES RÉGLEMENTAIRES OU LÉGISLATIF

30 000 000

30 000 000

30 000 000

30 000 000

30 000 000

30 000 000

 

 

Coût total du programme

AE

CP

29 940 000 000

29 940 000 000


Sous l’angle du financement, les expérimentations réalisées ont permis, à travers les Autorisations d’Engagement et des Crédits de Paiement, de connaître de manière assez précise, le niveau de ressources à mobiliser à court et à moyen termes  pour la mise en œuvre des grands projets.  Cette prévisibilité laisse la possibilité aux pouvoirs publics de mettre en place une politique active de gestion de la trésorerie de l’Etat.

 

Dans cette perpective, le Ministère des finances dont le cadre de son budget programme, s’est fixé comme objectif stratégique de «  Garantir un financement optimal du Document de   Stratégie pour la Croissance et l’Emploi » A cet effet, quatre programmes opérationnels y ont été définis à savoir :

 

-          PROGRAMME I : OPTIMISATION DES RECETTES FISCALES ET AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES ;

-          PROGRAMME II : MOBILISATION DES RECETTES DOUANIERES ET PROTECTION DE L’ESPACE ECONOMIQUE NATIONAL ;

-          PROGRAMME III : GESTION DES LA TRESORERIE DE L’ETAT, AMELIORATION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET MODERNISATION DU FINANCEMENT DE L’ECONOMIE

-          PROGRAMME IV : MODERNISATION DE LA GESTION BUDGETAIRE

 

Comme on peut le constater, aussi bien au niveau de l’inscription des activités à réaliser que sur le plan des financements à rechercher, le budget programme cible l’ensemble des problèmatiques qui conditionnent une mise en œuvre efficiente des Grandes Réalisations.

 

L’autre atout de ce budget programme, c’est qu’il contribue significativement à l’amélioration de la qualité de la dépense à travers:

 

-          Un meilleur ciblage des dépenses. En effet, le principal critère d’éligibilité des opérations inscrites au budget de l’Etat, réside dans leur contribution à l’atteinte des résultats attendus dans le cadre de la vision et de la stratégie nationale, c’est-à-dire leur capacité à satisfaire les besoins de la collectivité qui sont prédéfinis en amont du processus et non pas par rapport à aux besoins liés au fonctionnment des services publics comme c’était le cas par le apssé;

 

-          Une maitrise des coûts des activités mises en œuvre : le processus d’élaboration du budget programme fait intervenir plusieurs instances (les Ministères sectoriels ; les Ministères chargés du Budget ; le Comité Interministériel d’Examen des Programmes; le Parlement). A tous les niveaux, l’on s’assure de la bonne qualité des programmes qui sont proposés ; et celle-ci dépend de certaines variables telle que l’évaluation des coûts qui se doivent d’être fiables et réalistes ;

 

-          La mise en place d’un timing souple de mise en œuvre des activités inscrites, car la pluriannualité introduite dans le budget programme par la procédure des Autorisations d’Engagement et des Cédits de Paiement (AE et CP) permet d’exécuter les grands projets sans discontinuer sur une période de trois ans ; ce qui permet d’éviter les interruptions inopportunes enregistrées dans le passé et qui étaient liés pour la plupart à la rigité du principe de l’annualité qui impactait négativement sur la bonne qualité des politiques publiques mises en ouvre sous l’égide du Budget de moyens ;

 

-          la prévisibilité des besoins de financement et des ressources mobilisables qui caractérise le budget programme, aide l’Administration publique à mieux planifier et organiser ses activités en fonction des ressources disponibles ; ceci étant de nature à réduire les délais de paiement, à rassurer les créanciers et amélorer la signature de l’Etat ;

 

-          Une maîtrise de l’endettement de l’Etat : les dépenses sur un endettement au-delà des capacités réelles de remboursement, sont des dépenses réputées mauvaises. La crise de la dette souveraine dans les pays développés conforte à suffisance cette analyse. Le budget programme par la procédure des AE/CP, permet justement de contrôler le pouvoir des gestionnaires à engager la responsabilité financière de l’Etat. ;

 

-          Un système de suivi-évaluation permettant de produire les données, les informations qui facilitent la gestion des politiques publiques et les projets associés ; ledit système permet de mesurer concrètement et régulièrement les avancées sur l’exécution physique et financière des activités, et in fine, donne la possibilité aux décideurs  de suivre leur performance au jour le jour, autrement dit, le sentier qui mène vers les résultats attendus.

 

 

III- CONCLUSION

 

En guise de conclusion à mon propos, l’année 2012 est une annéé charnière dans la mise en œuvre de la réforme, car elle est l’année au cours de laquelle seront ménés, sur la base des expérimentations réalisées en 2011, les travaux qui doivent conduire notre sytème de gestion des finances publiques au basculement complet vers le Budget Programme à partir du 1er janvier 2013. A cette date, les pouvoirs publics disposeront de ce précieux outil qui, comme il a été démontré plus haut, permettra une mise en œuvre optimale des projets qui soutendent la politique des Grandes Réalisations tel que prônée par le Président de la République, Paul BIYA.

 

Le budget programme 2012 est donc considéré à juste titre comme le fondement  de la mise en œuvre des Grandes Réalisations

 

 

 

[1]Ordonnance 62/OF/4 du 7 février 1962